1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.vp-immobilier.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Le propriétaire et éditeur du site est une personne morale.

Propriétaire : V&P Immobilier
SAS au capital de 2 500 000 € immatriculée au Registre du Commerce des Sociétés sous le numéro 450 255 708 et dont le siège social est situé au 2 Allée du Champ Neray 74940 Annecy.

Création du site Internet : Pure Illusion
108 Route de Chavanne, 74330 Poisy

Hébergeur :  Pure Illusion
108 Route de Chavanne, 74330 Poisy

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://vp-immobilier.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://vp-immobilier.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site https://vp-immobilier.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent elles aussi être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site https://vp-immobilier.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le responsable de la publication s’efforce de fournir sur le site https://vp-immobilier.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou autres carences lors de mises à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations communiquées sur le site https://vp-immobilier.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer au fil du temps.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. Par ailleurs, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site https://vp-immobilier.fr en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

V&P Immobilier détient les droits de propriété intellectuelle ainsi que l'exclusivité des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, et plus généralement sur l'ensemble du webdesign.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de V&P Immobilier.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

V&P Immobilier met tout en œuvre pour offrir à l’utilisateur un site sécurisé, notamment en matière d’absence de virus. Il appartient cependant à l’utilisateur du site de protéger son matériel ou réseau informatique en se dotant d’un anti-virus régulièrement mis à jour.  

V&P Immobilier ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://vp-immobilier.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité ou d’une quelconque intrusion de virus dans le matériel informatique de l’utilisateur.

V&P Immobilier ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site https://vp-immobilier.fr.

Un formulaire permettant de poser des questions à V&P Immobilier se trouve à la disposition des utilisateurs sur la page contact. V&P Immobilier se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu transmis par l'intermédiaire de ce formulaire, et qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, V&P Immobilier se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://vp-immobilier.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause V&P Immobilier ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://vp-immobilier.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, adressée au siège social de V&P Immobilier, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://vp-immobilier.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de V&P Immobilier et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis des utilisateurs.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1216786.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site https://vp-immobilier.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de V&P Immobilier. Cependant, V&P Immobilier n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://vp-immobilier.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Annecy.

10. Principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.