Prochainement, le Leny Square à Annecy. Du T2 au T4 à partir de 199 000 €
- Le logement doit se situer en France (métropole et DOM), dans les zones A, B1 ou B2
- Le montant du loyer mensuel (hors charges) par m2 doit être inférieur aux plafonds suivants (Pour l'année 2009) :
Zone Géographique Loyer / m2 / mois Zone A 21,65 € Zone B1 15,05 € Zone B2 12,31 € - Les caractéristiques thermiques et la performance énergétique du logement doivent être conformes aux prescriptions de l'article L.111-9 du code de la construction et de l'habitation. En conséquence, l'investisseur doit fournir, à l'administration fiscale, une attestation établie par le promoteur certifiant que le bien respecte la norme de construction en vigueur.
- L'investisseur s'engage à louer le logement nu à usage d'habitation principale pendant au moins 9 ans.
- Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal de l'investisseur.
- La location doit prendre effet dans les 12 mois de l'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.