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Les frais d’acquisition dans l’immobilier neuf

L’achat d’un bien auprès d’un promoteur immobilier induit l’acquittement d’un certain nombre de taxes et émoluments à régler au moment de la signature de l’acte de vente. Ces frais, appelés « frais de notaire » ou « d’acquisition », présentent l’avantage d’être moins élevés dans l’immobilier neuf. Une raison supplémentaire de porter votre choix sur un logement neuf plutôt qu’un appartement ancien.

Achat dans le neuf, bénéficiez de frais de notaire réduits

On entend par logement neuf, un logement qui sort de terre et qui n'a jamais été habité. L’achat en VEFA entre donc dans ce cadre.

En réalisant un achat sur plan, vous bénéficiez ainsi de frais de notaire réduits, variant de 2 à 3% du prix de l’acquisition, soit 3 à 5% de moins que lorsque vous effectuez un achat dans l’ancien (environ 7 à 8 % de la valeur du bien).

A quoi correspondent les frais d’acquisition d’un appartement neuf  ?

Les frais de notaire se décomposent de la façon suivante :

-          La taxe de publicité foncière. Le taux applicable est de 0,715% sur le prix hors taxes
-          La rémunération du notaire, plus couramment appelé émoluments
-          Les émoluments de formalités (environ 800€) et frais divers (environ 400 €)
-          La contribution de sécurité immobilière ou formalité fusionnée. Elle correspond à 0,10 % du prix de vente TTC pour l'accomplissement des formalités d'enregistrement et de publicité foncière.

Estimation des frais de notaire

Au cours de votre rendez-vous avec notre service commercial, nous vous remettons une fiche d’information concernant le(s) logement(s) retenant votre attention. Cette fiche indique le montant estimé des frais de notaire. Vous trouverez également de nombreux simulateurs de frais de notaire sur Internet. Toutefois, ces outils ne vous donnent qu’une estimation de vos frais. Seul un notaire pourra vous renseigner sur le montant exact dont vous devrez vous acquitter. Généralement, le calcul de ces frais vous est remis lors de la notification de l’acte de vente.

Quand régler les frais de notaire ?

Vous réglerez, le jour de la signature de l'acte authentique, une provision couvrant la totalité de ces frais. Puis, le notaire vous adressera ensuite un décompte détaillé des frais réellement engagés avec l’envoi de l’acte de vente, accompagné éventuellement d'un chèque de remboursement en cas de trop-perçu.

 

Les informations ci-dessus sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de la société V&P Immobilier. Ces informations sont celles en vigueur au 1er mai 2016, et sont susceptibles de modifications par voie législative ou réglementaire.